Accord d'Intéressement 2025

Qu'est-ce qu'un accord d'intéressement ?

L'accord d'intéressement est un dispositif facultatif qui permet d'associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de l'entreprise. Il s'agit d'un complément de rémunération variable, dont le montant est déterminé selon des critères définis dans l'accord.

Les caractéristiques essentielles

• Collectif : L'intéressement bénéficie à l'ensemble des salariés de l'entreprise
• Variable et aléatoire : Son montant n'est jamais garanti et dépend des résultats atteints
• Durée limitée : L'accord est conclu pour une durée de 1 à 3 ans
• Formule de calcul : Elle doit être claire, objective et vérifiable
• Avantages fiscaux et sociaux : Exonération de cotisations sociales (hors CSG/CRDS) et possibilité d'exonération fiscale en cas de placement sur un PEE/PERCO

Les prérogatives d'un accord d'intéressement

Un accord d'intéressement doit obligatoirement contenir les éléments suivants :

1. La période de calcul : Généralement annuelle, semestrielle ou trimestrielle
2. Les critères de performance : Financiers (résultat d'exploitation, chiffre d'affaires...) et/ou non financiers (qualité, productivité, satisfaction client...)
3. La formule de calcul : Elle doit présenter un caractère aléatoire et être liée aux résultats ou performances de l'entreprise
4. Les modalités de répartition : Uniforme, proportionnelle au salaire ou au temps de présence, ou combinaison de ces critères
5. Les dates de versement : Le versement doit intervenir avant le dernier jour du 5ème mois suivant la clôture de l'exercice
6. Les modalités d'information : Communication sur le montant et les sommes attribuées individuellement
7. Les procédures de règlement des litiges : En cas de désaccord sur le calcul ou la répartition

Le rôle de FO dans la négociation

En tant que syndicat représentatif, FO joue un rôle crucial dans la négociation de l'accord d'intéressement :

• Analyse des propositions de la direction et formulation de contre-propositions
• Veille à ce que les objectifs fixés soient atteignables et mesurables
• Négociation pour une répartition équitable entre tous les salariés
• Suivi de l'application de l'accord et vérification des calculs
• Information régulière des salariés sur l'avancement des négociations

Calendrier des négociations